Mentions Légales & Cadre de Conformité Loi 1901
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la réglementation applicable aux organismes à but non lucratif régis par la loi du 1er juillet 1901, les mentions légales du portail institutionnel de l'association POUR LE RENOUVEAU BASTIDE DE MIRANDE sont publiées ci-après :
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Nom de l'organisme : POUR LE RENOUVEAU BASTIDE DE MIRANDE
Statut juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W323001020
Numéro SIREN : 408644128
Siège Social : OFFICE DU TOURISME, RUE DE L'EVECHE, 32300 MIRANDE, FRANCE
Téléphone : +33 1 99 06 24 06
Courrier électronique : djbx37@gmail.com
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : M. Henri-Jean Pujol, en sa qualité de Président de l'Association.
Responsable de la Médiation Éditoriale : M. Pierre Lacaze, Secrétaire Général et Coordinateur de la revue Les 3 miroirs.
3. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
4. Transparence Financière & Non-Commercialité
L'association POUR LE RENOUVEAU BASTIDE DE MIRANDE garantit qu'elle ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité commerciale. Conformément aux statuts déposés en Sous-Préfecture de Mirande, l'intégralité des ressources financières perçues (adhésions, dons, subventions) est exclusivement réinvestie dans la réalisation de ses objectifs statutaires et la gratuité des programmes éducatifs.
5. Propriété Intellectuelle & Droit de Reproduction
Les contenus textuels, infographies, numéros numérisés de la revue Les 3 miroirs et documents de recherche publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association. Leur reproduction est autorisée sous licence Creative Commons à des fins strictement éducatives et non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source et des auteurs.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion ou de contact sont destinées exclusivement à la gestion interne du collectif. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en adressant un courriel à djbx37@gmail.com.